Conditions d’utilisation de nos ressources

L’initiateur et les acteurs de ce projet militent pour le développement des ressources éducatives libres dans l’esprit du programme UNESCO.

L’utilisation de nos ressources :

– est sous licence Creative Commons suivant des règles indiquées sur la dernière image de nos vidéos.

– est gratuite dans les cas suivants  :

• utilisation personnelle
• utilisation par des  établissements publics français
• utilisation par des personnes ou associations françaises (loi de 1901) dispensant une formation gratuite
• utilisation par des établissements publics étrangers dans le cadre de conventions ad hoc ou collaboration avec financement extérieur.   

      Cette gratuité est conforme aux valeurs universitaires. Elle est également inscrite dans les contrats que nous signons avec nos financeurs, notamment l’UNF3S (UNESS aujourd’hui) lorsqu’une subvention est accordée.

      Cependant nous demandons aux établissements publics, enseignants du service public, formateurs du service public utilisant nos ressources de nous le signaler. Cette information nous permet d’éviter tout malentendu et de compléter nos statistiques.

       Une utilisation marchande ou dans le cadre d’une activité rémunérée (1) ou d’une formation payante est aujourd’hui soumise à conditions.